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Vos données sont traitées dans le respect du RGPD et de notre politique interne stricte. Elles ne sont cédées à aucun tiers en dehors des cas énumérés dans notre politique.

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L’équipe pelionvexar s’efforce d’assurer l’exactitude des contenus publiés mais invite à consulter les avertissements ci-dessous.

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Indemnisation

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Gestion et résolution des litiges

Tout différend sera recherché en priorité à l’amiable entre les parties.

Arbitrage

Si aucun accord n’est trouvé, une procédure d’arbitrage pourra être engagée en France.

L’utilisateur conserve en tout temps son droit de saisir un juge.

Règlement en ligne des différends

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible en complément.

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Divisibilité

Si une clause s’avérait invalide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et pelionvexar.

Droit français applicable

Toute contestation relève exclusivement des juridictions françaises compétentes.

Résiliation

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Modifications

Une évolution de ces conditions est possible à tout moment pour prendre en compte une nouvelle réglementation ou pratique.

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